ARTICLE 1 : DÉSIGNATION ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Le Vendeur : Sandrine Legros et Julien Poyard, agissant sous le nom commercial Escale Horizon, Rue de la Gare 30C, 1110 Morges, SUISSE. Immatriculation : CHE-41.3.184.041.

• Le Client : Toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, procédant à l’achat de produits physiques ou de services numériques sur le site www.escale-horizon.ch.

L’acquisition d’un produit ou d’un service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Escale Horizon.

ARTICLE 2 : DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET BIEN-ÊTRE

2.1. Nature des services : Le Client reconnaît que les formations, conseils de nutrition et compléments alimentaires proposés sont destinés à améliorer le bien-être général et ne constituent pas des conseils médicaux.

2.2. Consultation préalable : Il est fortement recommandé de consulter un médecin avant de commencer tout programme nutritionnel ou de remise en forme. Escale Horizon ne remplace en aucun cas un suivi médical professionnel.

2.3. Allergies et contre-indications : Le Client est seul responsable de vérifier la composition des produits physiques (ingrédients, allergènes) avant toute consommation.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

3.1. Validation : La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Escale Horizon se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, comportement anormal).

3.2. Propriété : Escale Horizon conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1. Prix : Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) ou Euros (€) TTC. Les frais de livraison sont calculés lors du passage à la caisse.

4.2. Modalités : Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. En cas de retard de paiement, l'accès aux formations sera suspendu de plein droit.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS (PHYSIQUES)

5.1. Délais : Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.

5.2. Vérification : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit lors de la livraison. Toute anomalie doit être signalée sous 48h à contact@escale-horizon.ch.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

6.1. Principe général : Conformément aux usages du commerce en ligne, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

6.2. Conditions de validité (Produits intacts) : Pour donner lieu à un remboursement intégral au titre du présent article, le produit doit impérativement être retourné dans son état d'origine :

• Emballage d'origine intact et scellé ;

• Produit non ouvert et non consommé ;

• Accompagné de la facture ou du bon de livraison.

6.3. Exception pour les produits de nutrition : Pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, le droit de rétractation standard ne s'applique pas aux produits dont le sceau de sécurité a été rompu ou l'emballage ouvert après la livraison.

6.4. Articulation avec la Garantie de Satisfaction : Par dérogation aux points 6.2 et 6.3 ci-dessus, si le Client a ouvert ou commencé à consommer le produit et qu'il n'en est pas satisfait, il ne peut plus se prévaloir du droit de rétractation standard. Il bénéficie alors exclusivement des dispositions spécifiques de la "Garantie de Satisfaction Consommateur" détaillées à l'Article 7, qui permet un retour sous 30 jours pour les produits entamés.

6.5. Contenu Numérique : L'accès immédiat aux vidéos de formation constitue une exécution pleine du service. Le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès le premier visionnage ou téléchargement des contenus.

ARTICLE 7 : GARANTIE DE SATISFACTION CONSOMMATEUR

7.1. Garantie de Satisfaction : La qualité de nos produits est notre priorité. Si, pour quelque raison que ce soit, le Client n'est pas entièrement satisfait d'un produit nutritionnel acheté sur www.escale-horizon.ch, il dispose d'un droit de rétractation et de satisfaction étendu à trente (30) jours à compter de la date de réception.

7.2. Modalités de retour (Produits entamés) : Contrairement au droit de rétractation classique, cette garantie de satisfaction permet au Client d'obtenir le remboursement d'un produit même si celui-ci a été partiellement consommé, à condition que l'usage reste raisonnable. Le Client doit retourner le reste du produit ou l'emballage vide à ses frais à l'adresse du vendeur à Morges.

7.3. Services offerts (Formation et Coaching) : La formation numérique et les coachings sont des avantages offerts gracieusement pour accompagner l'usage des produits. Ces services n'ayant aucune valeur marchande propre, ils ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou indemnité monétaire distincte du prix du produit physique.

7.4. Limitations : Le remboursement est limité au prix d'achat du produit (hors frais de port). Cette garantie est limitée à une seule utilisation par Client et par foyer pour éviter tout abus.

7.5. Procédure : Pour toute demande de remboursement au titre de la garantie de satisfaction, le Client doit contacter contact@escale-horizon.ch afin d'obtenir les instructions de retour.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CODE DE CONDUITE

8.1. Droits : Tous les contenus (vidéos, PDF, logos) sont la propriété exclusive d'Escale Horizon.

8.2. Interdictions : Toute reproduction, partage d'identifiants ou diffusion publique est strictement interdite. La violation de cette clause entraîne l'exigibilité immédiate d'une indemnité forfaitaire de 50 000 CHF, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES (LPD Suisse) et conformité RGPD

Escale Horizon traite les données personnelles conformément à la Loi Fédérale sur la Protection des Données (LPD). Les données sensibles (poids, objectifs de santé) sont traitées avec une confidentialité stricte et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.

ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ TECHNIQUE

Escale Horizon ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès au site ou à la plateforme de formation liées à la maintenance, aux pannes de réseau internet ou à l'incompatibilité du matériel informatique du Client.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, le for juridique exclusif est celui de Morges, Suisse.